Complément d’assurance – Soins médicaux d’urgence pour les Canadiens
Options de Complément d’assurance
- Le Complément d’assurance doit être souscrit avant la date d’expiration du régime Voyages multiples et est soumis à une prime additionnelle.
- Le Complément d’assurance – Soins médicaux d’urgence vise à compléter un régime Voyages multiples de Scotia ou des régimes offerts par d’autres assureurs, à condition que la durée totale du voyage à l’étranger, y compris la période couverte par le complément d’assurance, ne dépasse pas le maximum autorisé au titre du régime public d’assurance maladie de l’assuré.
- Il incombe au proposant de vérifier s’il peut ajouter un complément d’assurance à son régime existant sans perte de couverture.
- Si le proposant a 60 ans ou plus, il doit remplir le questionnaire médical
Pour être admissible à l’assurance, le proposant doit résider au Canada et être couvert par un régime public d’assurance maladie.
Tout proposant âgé de 60 ans ou plus doit remplir le questionnaire médical afin de déterminer son admissibilité à l’assurance et sa catégorie de taux.
- Peut être rempli jusqu’à 180 jours avant la date d’effet de l’assurance.
- Les régimes Voyage unique doivent être souscrits pour toute la durée du voyage.
Admissibilité à l’assurance et catégorie de taux
Si, au moment de soumettre votre proposition d’assurance, vous êtes âgé :
de moins de 60 ans :
Vous êtes admissible d’office à la catégorie de taux A. Vous devez vérifier votre admissibilité à ce régime et vous n’avez à remplir aucun questionnaire médical pour déterminer votre catégorie de taux.
de 60 ans ou plus :
Vous devez remplir le questionnaire médical pour déterminer votre admissibilité et votre catégorie de taux.
Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux pour tous les âges :
Si vous souhaitez une couverture pour vos problèmes de santé préexistants qui n’est assujettie à aucun critère de stabilité, vous pouvez souscrire une couverture Soins médicaux d’urgence au titre du Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux de Scotia.
Vous n’avez qu’à composer le 1 877 372-2992.
Pour obtenir une soumission, vous devrez répondre à des questions sur votre état et vos problèmes de santé.
Le coût de votre assurance dépendra de votre situation médicale et de vos besoins en matière de santé particuliers.
Lorsque vous paierez la prime indiquée dans la soumission relative au Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux, vos problèmes de santé préexistants seront couverts pendant votre voyage, et ils ne seront assujettis à aucun critère de stabilité..
CONSEIL DE VOYAGE : Passez en revue tous les documents connexes lorsque vous souscrivez le Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux de Scotia afin de vous assurer que tous vos problèmes de santé y sont inscrits et que vous avez répondu à toutes les questions de manière honnête et exacte. Si vous avez omis de déclarer ou avez déclaré de manière inexacte un problème de santé quelconque, il est possible que votre demande de règlement soit refusée, quel que soit le problème de santé.
La catégorie de taux détermine la durée de la période de stabilité requise pour la couverture d’un problème de santé préexistant.
| CATÉGORIE DE TAUX | A | B | C |
|---|---|---|---|
| DURÉE | 3 mois | 6 mois | 6 mois |
L’Assurance voyage Scotia ne couvre pas les frais liés à ce qui suit…
Problème de santé préexistant :
Tout problème de santé qui existait avant la date d’effet de votre assurance.
Affection cardiaque :
Si, au cours de la période précédant la date d’effet de l’assurance, l’affection cardiaque, quelle qu’elle soit, n’était pas stable ou a nécessité la prise d’une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses.
Affection pulmonaire :
Si, au cours de la période précédant la date d’effet de l’assurance, l’affection pulmonaire, quelle qu’elle soit, n’était pas stable ou a nécessité un traitement à l’oxygène ou à la prednisone.
Problème de santé préexistant :
Un « problème de santé préexistant » est un problème de santé qui existait avant la date d’effet de l’assurance.
Problème de santé :
Trouble de santé, maladie ou blessure (y compris les symptômes de problèmes non diagnostiqués).
Stable:
Un problème de santé est considéré comme stable lorsque tous les énoncés suivants sont vrais :
- Aucun nouveau traitement n’a été prescrit ou recommandé, ou le traitement en cours n’a pas été modifié ni interrompu.
- Aucun changement n’a été apporté à un médicament prescrit (augmentation ou diminution du dosage, ou arrêt de la prise du médicament), ou aucun autre médicament n’a été recommandé ou prescrit.
- Le problème de santé ne s’est pas aggravé.
- Aucun nouveau symptôme n’est apparu, ou il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence des symptômes existants.
- Il n’y a eu aucune hospitalisation ou recommandation de consulter un spécialiste.
- Il n’y a aucun examen, test médical à des fins d’investigation ou traitement recommandés non complétés, ou pour lesquels les résultats sont attendus.
- Il n’y a aucun traitement planifié ou en attente.
Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour qu’un problème de santé soit considéré comme stable.
Dates d’effet et d’expiration
Début de votre couverture :
- La date d’effet indiquée dans l’avis de confirmation.
La couverture prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes :
- la date à laquelle le titulaire de la certificat retourne à son lieu de résidence;
- la date d’expiration indiquée dans l’avis de confirmation.
Un remboursement intégral doit être demandé avant la date d’effet de l’assurance.
Si vous retournez à votre lieu de résidence plus tôt que prévu, vous pouvez demander un remboursement de prime partiel (minimum de 25 $) pour la période de couverture non utilisée, pourvu qu’aucune demande de règlement n’ait été soumise, que vous n’ayez fait appel à aucun service d’assistance et que vous nous ayez posté une demande de remboursement écrite accompagnée d’une preuve attestant la date à laquelle vous êtes effectivement revenu à votre lieu de résidence. Une preuve de retour anticipé (par exemple, timbre des douanes ou de l’Immigration, reçu d’achat d’essence) est exigée.
Pour qu’un remboursement puisse être accordé, tous les voyageurs couverts par la même certificat doivent revenir ensemble.
Prolongations de couverture : Si vous avez déjà entrepris votre voyage et souhaitez demander la prolongation de votre couverture, vous n’avez qu’à communiquer avec le Service à la clientèle au 1 877 421-0157 avant la date d’expiration de celle-ci. Vous pourriez obtenir une prolongation de votre couverture si :
- la durée totale de votre voyage à l’étranger, y compris la prolongation, n’excède pas le nombre maximal de jours permis par votre régime public d’assurance maladie;
- vous payez la prime additionnelle;
- vous n’avez vécu aucune situation qui a fait ou pourrait faire l’objet d’une demande de règlement et votre état de santé n’a pas changé.
- Les taux de prime sont établis en dollars canadiens, par personne.
- Les taux peuvent être modifiés sans préavis.
- La prime est basée sur :
- la catégorie de taux;
- l’âge au moment de la soumission de la proposition d’assurance.
- Pour le Complément d’assurance du régime Voyage unique, le nombre de jours de couverture doit comprendre :
- la date qui suit la date d’expiration de votre régime Voyages multiples;
- la date de votre retour à votre lieu de résidence;
- le nombre de jours compris entre ces deux dates
La couverture ne prendra pas effet si le paiement fait par le proposant est refusé.
Vous devez appeler le Centre d'assistance avant d'obtenir un traitement d'urgence afin que nous puissions :
- confirmer la couverture;
- fournir une approbation préalable du traitement.
S’il vous est impossible d’un point de vue médical d’appeler le Centre d’assistance, veuillez demander à quelqu’un de le faire à votre place. Si vous n'appelez pas le Centre d'assistance avant de recevoir un traitement d'urgence, vous serez responsable de 20 % des frais médicaux couverts par cette assurance.
Lisez la police en portant une attention particulière à l’exclusion relative à un problème de santé préexistant ainsi qu’à toute autre exclusion applicable à la couverture.
Veuillez conserver votre police d’Assurance voyage Scotia en tout temps avec vous lorsque vous voyagez. Elle indique les numéros de téléphone à composer en cas d’urgence ou pour demander une prolongation de couverture.