Régime d’assurance Voyage unique – Soins médicaux d’urgence pour les Canadiens
La garantie Soins médicaux d’urgence prévoit une couverture pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour les frais suivants :
- Traitement d’urgence
- Services paramédicaux
- Transport en ambulance
- Traitement dentaire d’urgence
- Frais de rapatriement d’urgence jusqu’à votre lieu de résidence
- Rapatriement de la dépouille
- Transport d’une personne devant rester à votre chevet
- Rapatriement des enfants sous la garde de l’assuré
- Rapatriement du compagnon de voyage
- Frais supplémentaires pour les repas et l’hôtel
- Retour du véhicule au lieu de résidence
- Frais accessoires d’hospitalisation
- Garde d’enfants
- Retour des bagages excédentaires
- Appels téléphoniques
- Retour des animaux de compagnie
- Interruption de voyage sans résiliation de couverture dans le cas des régimes Voyage unique
- Retour à la destination
- Couverture en cas d’acte terroriste
* Des conditions, restrictions et exclusions s’appliquent.
Pour être admissible à l’assurance, le proposant doit être âgé d’au moins 30 jours, doit résider au Canada et être couvert par un régime public d’assurance maladie d’une province ou d’un territoire du Canada.
Tout proposant âgé de 60 ans ou plus doit remplir le questionnaire médical afin de déterminer son admissibilité à l’assurance et sa catégorie de taux.
Le régime Soins médicaux d’urgence peut être souscrit pour un voyage dont la durée ne dépasse pas le nombre maximal de jours autorisé au titre du régime public d’assurance maladie de l’assuré.
Proposition d’assurance et questionnaire médical
- Peut être remplis jusqu’à 180 jours avant la date d’effet de l’assurance.
- Les régimes Voyage unique doivent être souscrits pour toute la durée du voyage.
Si, au moment de soumettre votre proposition d’assurance, vous êtes âgé :
de moins de 60 ans :
Vous êtes admissible d’office à la catégorie de taux A. Vous devez vérifier votre admissibilité à ce régime et vous n’avez à remplir aucun questionnaire médical pour déterminer votre catégorie de taux.
de 60 ans ou plus :
Vous devez remplir le questionnaire médical pour déterminer votre admissibilité et votre catégorie de taux.
Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux pour tous les âges : Si vous souhaitez une couverture pour vos problèmes de santé préexistants qui n’est assujettie à aucun critère de stabilité, vous pouvez souscrire une couverture Soins médicaux d’urgence au titre du Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux de Scotia.
Vous n’avez qu’à composer le 1 877 372-2992.
Pour obtenir une soumission, vous devrez répondre à des questions sur votre état et vos problèmes de santé.
Le coût de votre assurance dépendra de votre situation médicale et de vos besoins en matière de santé particuliers.
Lorsque vous paierez la prime indiquée dans la soumission relative au Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux, vos problèmes de santé préexistants seront couverts pendant votre voyage, et ils ne seront assujettis à aucun critère de stabilité.
CONSEIL DE VOYAGE : Passez en revue tous les documents connexes lorsque vous souscrivez le Régime d’assurance avec tarification individuelle des risques médicaux de Scotia afin de vous assurer que tous vos problèmes de santé y sont inscrits et que vous avez répondu à toutes les questions de manière honnête et exacte. Si vous avez omis de déclarer ou avez déclaré de manière inexacte un problème de santé quelconque, il est possible que votre demande de règlement soit refusée, quel que soit le problème de santé.
La catégorie de taux détermine la durée de la période de stabilité requise pour la couverture d’un problème de santé préexistant.
| CATÉGORIE DE TAUX | A | B | C |
|---|---|---|---|
| DURÉE | 3 mois | 6 mois | 6 mois |
L’Assurance voyage Scotia ne couvre pas les frais liés à ce qui suit…
Problème de santé préexistant :
Tout problème de santé qui existait avant la date d’effet de votre assurance.
Affection cardiaque :
Si, au cours de la période précédant la date d’effet de l’assurance, l’affection cardiaque, quelle qu’elle soit, n’était pas stable ou a nécessité la prise d’une forme quelconque de nitroglycérine pour soulager des douleurs angineuses.
Affection pulmonaire :
Si, au cours de la période précédant la date d’effet de l’assurance, l’affection pulmonaire, quelle qu’elle soit, n’était pas stable ou a nécessité un traitement à l’oxygène ou à la prednisone.
Problème de santé préexistant :
Un « problème de santé préexistant » est un problème de santé qui existait avant la date d’effet de l’assurance.
Problème de santé :
Trouble de santé, maladie ou blessure (y compris les symptômes de problèmes non diagnostiqués).
Stable:
Un problème de santé est considéré comme stable lorsque tous les énoncés suivants sont vrais :
- Aucun nouveau traitement n’a été prescrit ou recommandé, ou le traitement en cours n’a pas été modifié ni interrompu.
- Aucun changement n’a été apporté à un médicament prescrit (augmentation ou diminution du dosage, ou arrêt de la prise du médicament), ou aucun autre médicament n’a été recommandé ou prescrit.
- Le problème de santé ne s’est pas aggravé.
- Aucun nouveau symptôme n’est apparu, ou il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence des symptômes existants.
- Il n’y a eu aucune hospitalisation ou recommandation de consulter un spécialiste.
- Il n’y a aucun examen, test médical à des fins d’investigation ou traitement recommandés non complétés, ou pour lesquels les résultats sont attendus.
- Il n’y a aucun traitement planifié ou en attente.
Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour qu’un problème de santé soit considéré comme stable.
Dates d’effet et d’expiration
La couverture débute à la plus éloignée des dates suivantes :
- la date du départ;
- la date d’effet indiquée dans l’avis de confirmation.
La couverture prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes :
- la date d’expiration indiquée dans l’avis de confirmation;
- la date à laquelle le titulaire de la certificat retourne à son lieu de résidence.
Un remboursement intégral doit être demandé avant la date d’effet de l’assurance.
Si vous retournez à votre lieu de résidence plus tôt que prévu, vous pouvez demander un remboursement de prime partiel (minimum de 25 $) pour la période de couverture non utilisée, pourvu qu’aucune demande de règlement n’ait été soumise, que vous n’ayez fait appel à aucun service d’assistance et que vous nous ayez posté une demande de remboursement écrite accompagnée d’une preuve attestant la date à laquelle vous êtes effectivement revenu à votre lieu de résidence. Une preuve de retour anticipé (par exemple, timbre des douanes ou de l’Immigration, reçu d’achat d’essence) est exigée.
Pour qu’un remboursement puisse être accordé, tous les voyageurs couverts par la même certificat doivent revenir ensemble.
Prolongations de couverture : Si vous avez déjà entrepris votre voyage et souhaitez demander la prolongation de votre couverture, vous n’avez qu’à communiquer avec le Service à la clientèle au 1 877 421-0157 avant la date d’expiration de celle-ci. Vous pourriez obtenir une prolongation de votre couverture si :
- la durée totale de votre voyage à l’étranger, y compris la prolongation, n’excède pas le nombre maximal de jours permis par votre régime public d’assurance maladie;
- vous payez la prime additionnelle;
- vous n’avez vécu aucune situation qui a fait ou pourrait faire l’objet d’une demande de règlement et votre état de santé n’a pas changé.
- Les taux de prime sont établis en dollars canadiens, par personne.
- Le taux de la couverture familiale du régime Soins médicaux d’urgence est fondé sur le taux du voyageur le plus âgé de moins de 60 ans :
- 1,5 X le taux de prime établi dans le cas d’un parent ou grand-parent qui voyage avec ses enfants ou petits-enfants à charge;
- 2 X le taux de prime établi dans le cas de deux parents ou grands-parents qui voyagent avec leurs enfants ou petits-enfants à charge;
- 3 X le taux de prime établi dans le cas de trois générations d’une même famille (parents et grands-parents et leurs enfants ou petits-enfants à charge).
- Les taux peuvent être modifiés sans préavis.
- La prime est basée sur :
- la catégorie de taux;
- l’âge au moment de la soumission de la proposition d’assurance;
- la durée du voyage.
- Le nombre de jours de couverture pour les régimes Voyage unique doit comprendre chaque jour du voyage incluant :
- la date du départ;
- la date du retour.
La couverture ne prendra pas effet si le paiement fait par le proposant est refusé.
Rabais de 5 % pour le compagnon de voyage : Lorsqu’un compagnon de voyage souscrit également le régime Soins médicaux d’urgence au titre de l’Assurance voyage Scotia, chaque voyageur bénéficie d’un rabais de 5 % sur sa prime.
Couverture familiale pour tout régime d’assurance Soins médicaux d’urgence : Tous les membres de la famille doivent être désignés dans l’avis de confirmation et tous doivent être âgés de moins de soixante (60) ans et d’au moins trente (30) jours. La couverture familiale peut inclure :
1. un parent ou grand-parent voyageant avec ses enfants ou petits-enfants = 1,5 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé;
2. deux parents ou grands-parents voyageant avec leurs enfants ou petits-enfants = 2 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé;
3. un maximum de quatre parents et grands-parents qui voyagent avec leurs enfants et/ou petits-enfants = 3 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé.
Dans le cas d’une couverture familiale, les dates d’effet et d’expiration de la couverture doivent être les mêmes pour tous les membres de la famille.
Rabais combinés Tous les rabais sont cumulables, sauf les rabais relatifs à la couverture familiale et au compagnon de voyage.
Options d’épargne applicables à la franchise Tous les taux de prime publiés comportent une franchise de 0 $. Choisissez l’une des options de franchise ci-après (le montant que l’assuré doit assumer pour chaque demande de règlement) afin de réduire la prime du pourcentage correspondant.
| Options de franchise* | 500 $ | 1000 $ | 5000 $ | 10,000 $ |
|---|---|---|---|---|
| Rabais applicables | 10 % | 15 % | 30 % | 35 % |
* En dollars canadiens, par assuré et par sinistre
Vous devez appeler le Centre d'assistance avant d'obtenir un traitement d'urgence afin que nous puissions :
- confirmer la couverture;
- fournir une approbation préalable du traitement.
S’il vous est impossible d’un point de vue médical d’appeler le Centre d’assistance, veuillez demander à quelqu’un de le faire à votre place. Si vous n'appelez pas le Centre d'assistance avant de recevoir un traitement d'urgence, vous serez responsable de 20 % des frais médicaux couverts par cette assurance.
Lisez la police en portant une attention particulière à l’exclusion relative à un problème de santé préexistant ainsi qu’à toute autre exclusion applicable à la couverture.
Veuillez conserver votre police d’Assurance voyage Scotia en tout temps avec vous lorsque vous voyagez. Elle indique les numéros de téléphone à composer en cas d’urgence ou pour demander une prolongation de couverture.