Soins médicaux d’urgence – Voyage unique au Canada pour les Canadiens

Pour être admissible à l’assurance, le proposant doit être âgé d’au moins 30 jours, doit résider au Canada, être couvert par un régime public d’assurance maladie d’une province ou d’un territoire du Canada et effectuer un voyage uniquement sur le territoire canadien.

Tout proposant âgé de 60 ans ou plus doit remplir le questionnaire médical afin de déterminer son admissibilité à l’assurance et sa catégorie de taux.

Ce régime ne prévoit aucune exclusion relative à un problème de santé préexistant.

Dates d’effet et d’expiration

La couverture débute à la plus éloignée des dates suivantes :

• la date du départ;
• la date d’effet indiquée dans l’avis de confirmation.

La couverture prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes :

• la date d’expiration indiquée dans l’avis de confirmation;
• la date à laquelle le titulaire de la certificat retourne à son lieu de résidence;
• la date à laquelle vous quittez le Canada

Un remboursement intégral doit être demandé avant la date d’effet de l’assurance.

Si vous retournez à votre lieu de résidence plus tôt que prévu, vous pouvez demander un remboursement de prime partiel (minimum de 25 $) pour la période de couverture non utilisée, pourvu qu’aucune demande de règlement n’ait été soumise, que vous n’ayez fait appel à aucun service d’assistance et que vous nous ayez posté une demande de remboursement écrite accompagnée d’une preuve attestant la date à laquelle vous êtes effectivement revenu à votre lieu de résidence. Une preuve de retour anticipé (par exemple, timbre des douanes ou de l’Immigration, reçu d’achat d’essence) est exigée.

Pour qu’un remboursement puisse être accordé, tous les voyageurs couverts par la même certificat doivent revenir ensemble.

Prolongations de couverture : Si vous avez déjà entrepris votre voyage et souhaitez demander la prolongation de votre couverture, vous n’avez qu’à communiquer avec le Service à la clientèle au 1 877 421-0157 avant la date d’expiration de celle-ci. Vous pourriez obtenir une prolongation de votre couverture si :

• la durée totale de votre voyage à l’étranger, y compris la prolongation, n’excède pas le nombre maximal de jours permis par votre régime public d’assurance maladie;
• vous payez la prime additionnelle;
• vous n’avez vécu aucune situation qui a fait ou pourrait faire l’objet d’une demande de règlement et votre état de santé n’a pas changé.

1. Les taux de prime sont établis en dollars canadiens, par personne.
2. Le taux de la couverture familiale du régime Soins médicaux d’urgence est fondé sur le taux du voyageur le plus âgé de moins de 60 ans :
   1. 1,5 X le taux de prime établi dans le cas d’un parent ou grand-parent qui voyage avec ses enfants ou petits-enfants à charge;
   2. 2 X le taux de prime établi dans le cas de deux parents ou grands-parents qui voyagent avec leurs enfants ou petits-enfants à charge;
   3. 3 X le taux de prime établi dans le cas de trois générations d’une même famille (parents et grands-parents et leurs enfants ou petits-enfants à charge).
3. Les taux peuvent être modifiés sans préavis.
4. La prime est basée sur :
   1. la catégorie de taux;
   2. l’âge au moment de la soumission de la proposition d’assurance;
   3. la durée du voyage. 
5. Le nombre de jours de couverture doit comprendre chaque jour de votre voyage incluant : 
   1. la date du départ; 
   2. la date du retour.

La couverture ne prendra pas effet si le paiement fait par le proposant est refusé.

Rabais de 50 % lorsque le voyage se déroule au Canada :

La prime est réduite de moitié lorsque vous souscrivez un régime Soins médicaux d’urgence – Voyage unique au Canada et que vous ne voyagez que sur le territoire canadien.

Rabais de 5 % pour le compagnon de voyage :

Lorsqu’un compagnon de voyage souscrit également un régime Soins médicaux d’urgence au titre de l’Assurance voyage Scotia, chaque voyageur bénéficie d’un rabais de 5 % sur sa prime.

Couverture familiale pour tout régime d’assurance Soins médicaux d’urgence :

Tous les membres de la famille doivent être désignés dans l’avis de confirmation et tous doivent être âgés de moins de soixante (60) ans et d’au moins trente (30) jours. La couverture familiale peut inclure :

1. un parent ou grand-parent voyageant avec ses enfants ou petits-enfants = 1,5 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé;
2. deux parents ou grands-parents voyageant avec leurs enfants ou petits-enfants = 2 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé;
3. un maximum de quatre parents et grands-parents qui voyagent avec leurs enfants et/ou petits-enfants = 3 X le taux de prime établi pour le voyageur le plus âgé.

Dans le cas d’une couverture familiale, les dates d’effet et d’expiration de la couverture doivent être les mêmes pour tous les membres de la famille.

Rabais combinés : 

Tous les rabais sont cumulables, sauf les rabais relatifs à la couverture familiale et au compagnon de voyage. 

Vous devez appeler le Centre d'assistance avant d'obtenir un traitement d'urgence afin que nous puissions :

• confirmer la couverture;
• fournir une approbation préalable du traitement.

S’il vous est impossible d’un point de vue médical d’appeler le Centre d’assistance, veuillez demander à quelqu’un de le faire à votre place. Si vous n'appelez pas le Centre d'assistance avant de recevoir un traitement d'urgence, vous serez responsable de 20 % des frais médicaux couverts par cette assurance.

Lisez la police en portant une attention particulière à l’exclusion relative à un problème de santé préexistant ainsi qu’à toute autre exclusion applicable à la couverture.

Veuillez conserver votre police d’Assurance voyage Scotia en tout temps avec vous lorsque vous voyagez. Elle indique les numéros de téléphone à composer en cas d’urgence ou pour demander une prolongation de couverture.